Description

La conformité RH n’est pas une option — c’est une obligation légale. Le Pack Conformité et Obligations Légales regroupe tous les documents réglementaires indispensables pour protéger votre entreprise.

Contenu du pack

• 🛡️ DUERP — Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (obligatoire)
• 📋 Plan de prévention
• 📒 Registre santé et sécurité
• ⚙️ Procédures QHSE
• 💻 Charte informatique
• 🏠 Charte télétravail (adaptée à la loi)
• 📜 Règlement intérieur (modèle conforme)
• 🔒 Procédure RGPD RH
• 📊 Registre des traitements RH (RGPD)

Attention : Le DUERP est obligatoire pour toute entreprise dès le 1er salarié — son absence expose à des sanctions pouvant atteindre 1 500 €.