CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site RH Library.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Certaines sections (formations, contenus) sont réservées aux utilisateurs ayant effectué un achat.

3. Accès aux services

Après achat, l’utilisateur bénéficie :

  • d’un accès aux formations
  • d’un accès aux packs RH

Les modalités d’accès sont définies dans les CGV.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas partager ses identifiants
  • ne pas diffuser les contenus achetés
  • ne pas utiliser le site à des fins illégales

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sont protégés.

Il est strictement interdit de :

  • copier
  • revendre
  • redistribuer
  • partager les contenus

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

6. Responsabilité

Le site MY RH met à disposition des contenus à visée informative.

Les informations fournies ne constituent pas un conseil juridique.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des contenus.

7. Disponibilité

Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance.

Aucune garantie de disponibilité permanente n’est fournie.

8. Usage des documents

Les modèles et documents fournis sont proposés à titre informatif et indicatif.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un accompagnement RH personnalisé.

Le client est seul responsable de la vérification de la conformité des documents à la législation applicable, à sa convention collective et à sa situation particulière.

9. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte de données personnelles.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification majeure.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12. Contact

Pour toute question :