Règlement intérieur
10,00 €
Modèle de règlement intérieur obligatoire pour les entreprises de 20 salariés et plus, conforme au Code du travail.
Description
Le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises d’au moins 20 salariés et doit être déposé à l’inspection du travail.
Ce modèle conforme aborde toutes les sections obligatoires :
- Mesures d’hygiène et de sécurité
- Règles de discipline, fautes et sanctions
- Droits de la défense des salariés
- Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
- Protection des lanceurs d’alerte
Il inclut des commentaires explicatifs pour personnaliser chaque section.
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